Après une longue attente, et à l’instar des autres conseils régionaux du royaume, le Conseil Régional des Architectes de l’Oriental vient de mettre en ligne son site web. La mise en ligne de cet outil entre dans le cadre de la nouvelle stratégie de communication de notre conseil. Ce canal d’information et de partage, va contribuer à présenter le conseil, ses prérogatives, ses préoccupations et surtout faire connaitre ses capacités à contribuer au développement de la région de l’Oriental.
Le site web met aussi à la disposition des Architectes de l’Oriental un forum privé de discussion, de réflexion et d’échange. Le forum privé, véritable boite à idées et de propositions, va participer à enrichir le travail du conseil, promouvoir, développer ses actions et tisser plus de relations confraternelles entre les Architectes. De ce fait, les Architectes doivent s’impliquer activement et dynamiquement pour la réussite de cette initiative.
Aussi, il est à mentionner que le site web du conseil n’est nullement l’apanage des Architectes de l’Oriental, de ce fait j’invite tous les visiteurs à faire part de leurs propositions, suggestions et remarques afin d’aider le conseil dans sa démarche d’ouverture participative.
Enfin, je tiens à remercier toutes les personnes qui se sont impliquées, de prés ou de loin dans ce travail, et qui ont contribué à l’élaboration et à la mise en ligne de ce site.
Mohammed BELHOUSSINE DRISSI
Président du conseil des architectes de l’oriental.
Discours de Feu Sa Majesté Hassan II prononcé, le 14 janvier 1986, devant le corps des architectes
Compte tenu des prérogatives de l’ordre national des architectes et celles dévolues au conseil régional ; Compte tenu des textes et des règlements en vigueur.
Et compte tenu de la volonté du conseil régional de relever le niveau de l’exercice professionnel dans la région et dans le secteur de la commande privée et de défendre les intérêts moraux et matériels des architectes, il a été décidé d’ouvrir le chantier de l’exercice professionnel sous une approche nouvelle mettant l’ensemble des acteurs devant leurs responsabilités respectives.
La première démarche entreprise était de rassembler les informations relatives aux statistiques des dossiers déposés au niveau des différentes communes de la région et dans des régions avoisinantes afin de quantifier et de tracer la carte de la commande privée.
Suite à une analyse statistique réalisée par le Conseil régional et concernant la répartition de la commande privée dans notre région, notamment les petits projets, nous avons abouti aux conclusions suivantes :
- Sur le plan quantitatif, il y a suffisamment de projets pour permettre aux architectes d’exercer, dans un cadre concerté, dignement et confortablement leur profession.
- Toutefois, Il semble désormais évident que certains architectes de notre région se livrent à des pratiques de concurrence déloyale devenant par la même occasion de simples « intermédiaires » dans un véritable système « mafieux » qui s’accapare la majeure partie de la commande privée suivant des procédés punis par la loi.
- Ces pratiques ont une incidence directe sur les revenus des architectes, ceux qui sont impliqués dans ce système et surtout les architectes sérieux (et qui sont beaucoup plus nombreux, ces pratiques ne touchant pas plus de 10% des architectes de la région) les exposant à des difficultés énormes.
- Ces pratiques vont à l’encontre du monopole de droit que les lois en vigueurs réservent aux architectes.
- Cette situation a généré une compilation de pratiques dangereuse et à la limite de la légalité que le conseil a relevé avec des preuves qui mettent des confrères en situation de pratiques illégales :
- Contrat d’architectes mentionnant que la mission de l’architecte se limite à la conception des plans.
- Signature d’attestations d’ouverture du chantier et de conformité en blanc.
- Non suivi des travaux qui reste une obligation réglementaire,
- Attestations mensongères de conformité des travaux.
Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du Centre-Sud exercera dorénavant pleinement l’ensemble de ses prérogatives légales afin de mettre fin à toutes les pratiques illégales, déloyales ou allant à l’encontre de nos principes moraux. « Il veillera sous la responsabilité de son président au maintien de la discipline intérieure de l’Ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité professionnelle » (article 65 de la Loi 016/89 relative à l’exercice de la profession d’architecte.)
Le Conseil Régional, devant cette situation estime que la voie de l’action disciplinaire reste un choix douloureux mais nécessaire afin de combattre le mal qui ronge la profession. On ne peut tolérer en effet qu’une poignée de confrères et de consœurs détruit les efforts consentis chaque jour par des architectes sérieux et respectueux de l’honorabilité de leur métier.
Le conseil régional exercera aussi pleinement ses prérogatives face aux différentes parties extérieures à la profession. Il s’agit de fonctionnaires, de dessinateurs privés, de professionnels qui profitent de la faiblesses de quelques confrères et consœurs qui prêtent leur signature, leur expertise, leur responsabilité et l’honneur d’un métier pour des sommes modiques. Et qui se retrouvent en fin de compte le maillon qui bénéficie le moins et qui est le plus exposé face aux problèmes de sinistres et aux exigences des impôts et de la CNSS et celles de la réglementation du travail.
Le reste de la chaîne travaille en noir et accumule les bénéfices et ne se prive pas de le monter. Des dossiers concernant les parasites qui profitent de la profession sont en cours de préparation avec l’assistance d’avocats et de conseillers juridique pour la mise en place de procédure judiciaires à même de rétablir nos droits.
Le conseil régional est déterminé, puisque son seul objectif est la défense de l’intérêt de la profession, puisque que les préoccupations électorales ou les considérations d’intérêt individuel ou pécuniaire ne sont pas à son ordre du jour, pour aller jusqu’au bout de sa mission qui consiste aussi à lutter contre des pratiques qui bradent les prestations architecturales. Les chiffres qui circulent dans la profession sur les honoraires relatifs à des projets importants ne peuvent en aucun cas participer à la valorisation du rôle de l’architecte. Il est évident qu’une mission complète de l’architecte, au vu de son expertise et de sa responsabilité nécessite une contrepartie financière honorable, surtout au vue des profits que les promoteurs génèrent et du rôle central de l’architecte dans tout projet de construction.
Enfin, le Conseil Régional a mis en place une veille statistique trimestrielle concernant la commande privée afin de veiller au plus près à la défense de l’intérêt général de l’ensemble des architectes et de combattre avec force et détermination l’ensemble des pratiques déloyales qui gangrènent notre profession depuis trop bien longtemps. Les listes seront ainsi publiées au niveau du site Web du conseil avec tous les détails (noms, nombre de projets, situations...), qu’un groupe de travail au niveau du CROACS collectera auprès des agences urbaines de la région et des environs. Ces statistiques seront publiées sur la face publique du site web et seront donc accessibles à tous.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route ''Commande Privée", le conseil régional de l’ordre des architectes a saisi l’ensemble des partenaires locaux (autorités local, agences urbaines, inspections d’urbanisme, communes,…) au sujet du contrat d’architecte. Il a souligné dans sa lettre, l’importance capitale d’un tel document dans le processus de production du cadre bâti. Il a ainsi mis le point sur le constat suivant:
1°/ Non-conformité de plusieurs contrat d’architecte avec le contrat type institué par l’instance ordinale.
2°/ La non-conformité des contrats avec les exigences mêmes de la loi en ce qui concerne les missions de l’architecte.
3°/ La prolifération de pratiques «?anormales?» tel que la signature à blanc de contrats par les architectes.
L’ensemble de ces pratiques n’auront pas pu proliférer si le conseil régional procédait à la vérification et au visa des contrats, comme il le faisait bien avant quand le passage par le conseil régional était obligatoire et au moment où l'exercice professionnel était plus protégé, et ce conformément à l’ensemble de ses prérogatives édictées par les lois en vigueur. La publication des statistiques disponibles sur l'exercice professionnel, et qui fait partie des résolutions de la feuille de route, sera effective dès la fin de cette semaines.
Le conseil régional prendra aussi toutes les dispositions nécessaires pour l'activation des procédures disciplinaires pour l'assainissement de la situation actuelles.
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Attributions du Conseil National de l'ordre (CNOA)
Le conseil national de l’Ordre des architectes assume les missions dévolues à l’Ordre par la loi. Il coordonne l’action des conseils régionaux.
Il établit tous règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l’Ordre.
Il veille sous la responsabilité de son président au strict respect par les architectes des lois et règlements régissant la profession.
Il fixe le montant des cotisations des membres ainsi que leurs modalités de perception et la part revenant aux conseils régionaux.
Il connaît des appels formés contre les décisions des conseils régionaux, notamment des décisions prises en matière disciplinaire.
Le conseil national représente la profession d’architecte auprès de l’administration.
Il donne son avis sur les questions relatives à la pratique générale de l’architecture qui lui sont soumises pour examen par l’administration et peut saisir cette dernière de toutes propositions concernant la profession ou son exercice.
Il désigne ses représentants auprès des commissions administratives conformément à la législation en vigueur.
Il donne également son avis, après consultation du conseil régional intéressé, sur les candidatures à l’exercice de la profession dont il doit être saisi par l’administration qui l’informe de la décision prise.
Il dresse le tableau de l’Ordre national des architectes qui doit, notamment, faire mention du mode d’exercice de la profession choisi par l’architecte.
Dans les limites du ressort territorial pour lequel il est compétent, le conseil régional exerce les fonctions suivantes :
Il veille sous la responsabilité de son président au maintien de la discipline intérieure de l’Ordre, à l’exécution des lois et règlements qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité professionnelle
Il connaît des affaires concernant les architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession ou aux obligations édictées par le code des devoirs professionnels ou par le règlement intérieur
Il veille à l’application des décisions du conseil national
Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le conseil national de Ordre
Il assure, dans son ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés par l’Ordre
Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux oeuvres prévues
On appelle architecture l’art de bâtir. L’architecture était considérée parmi les cinq disciplines des arts libéraux comme la plus noble selon les anciens qui la surnommaient « la mère des arts ». Le terme issu du latin « architectura » (art de construire les maisons) désigne l’art de concevoir et de construire des édifices. Par opposition à la simple construction (fait d’assembler différents éléments en utilisant les matériaux et les techniques appropriées), la pratique de l’architecture se caractérise par un effort constant pour concilier l’utilité, la beauté et la solidité des formes, des espaces et des structures…
(source : http://www.college-george-ville.fr )
On voit dans les Dix livres de l'architecture de Vitruve que l'architecture comprend l'édification de toutes les sortes de bâtiments civils ou religieux, les ponts, les aqueducs, les ports, ainsi que les villes. Le terme architecture (en latin architectura), est issu du grec signifiant « chef » et « couvrir » (qui a donné le mot français toiture); l'architecture désigne donc à l'origine l'art de clore et de couvrir des lieux, et l'architecte celui qui dirige cette opération.
À partir du XVIe siècle, les architectes spécialisés dans la conception des bâtiments, des fortifications et des machines pour la guerre ont pris le nom d'ingénieurs. Au XIXe siècle, certains architectes occidentaux, par exemple Eugène Viollet-le-Duc, s'attachent fortement à l'aspect constructif. (Ils se concentrent en particulier sur les charpentes métalliques et participent au développement de la mécanique statique).
À partir du XXe siècle, en Occident dont les conceptions de production d'objet sont alors devenues globalement techniques et productives, il est possible de définir l'architecture comme l'art de diriger la construction, de concevoir les structures, de donner une apparence au final avec des matériaux: « l’art de bâtir » qui s'ajoute à la simple construction des édifices. (Voir "Théories de l’architecture" ci-après). Dans certaines autres parties du monde, on peut formuler que cet « art de bâtir » comporte toujours une ritualisation, qui a existé dans le passé en Occident, distinguant l'architecture de la construction simple.
(source : wikipédia ) Imhotep, considéré comme le premier architecte de l'histoire. Il est l'inventeur de la pyramide à degrés et le maître d'oeuvre du complexe funéaire de Saqqarah. (Statue conservée au musée du Louvre - Paris)
Le rôle de l’architecte est avant tout de vous écouter ; à partir de vos besoins, de vos goûts, de votre mode de vie, de l’évolution possible de votre famille, l’architecte vous aide à définir votre projet : disposition des lieux, utilisation judicieuse des surfaces, organisation des volumes intérieurs, aspect extérieur…
L’architecte ne vend ni modèle, ni plan-type, car votre logement ne doit pas vous imposer un mode de vie standardisé.
Il organise l’espace en fonction de vos goûts et de vos besoins et joue des contraintes pour vous offrir une plus grande personnalisation.
Sa valeur ajoutée, c’est le sur-mesure.
Votre architecte est une personne de dialogue mais c’est aussi une personne de mesure : il vous propose un projet compatible avec vos moyens financiers.
Le programme et son coût clairement définis, il se fait ensuite votre avocat auprès des entreprises afin de vous faire bénéficier d’une réalisation de qualité dans les meilleures conditions de prix.
Il assure le suivi des travaux et le respect des délais.
Votre architecte conçoit votre maison en tenant compte du climat et du site dans lequel elle va s’intégrer : son orientation, son architecture, le choix des techniques et des matériaux de construction, le type de chauffage sont étudiés avec le souci de limiter au maximum votre future consommation d’énergie, ainsi que l’ensemble des frais d’entretien
Pour construire, même sur un terrain qui vous appartient ou que vous êtes en train d’acquérir, vous devez obtenir l’accord de l’administration.
- Votre architecte constitue, pour votre compte, votre dossier de demande de permis de construire ; celui-ci doit comporter, en plus de votre projet de maison, différents renseignements juridiques, administratifs et techniques que vous êtes en principe tenu de fournir : si vous le souhaitez, votre architecte peut faire à votre place les démarches nécessaires.
- Il dépose auprès des services concernés votre dossier de demande de permis de construire et en suit l’instruction ; il peut, en fournissant sans attendre les renseignements demandés par l’administration, accélérer considérablement les délais d’obtention de votre permis.
Votre architecte veillera avec vous à ce que votre maison s’accorde avec le site qui l’accueillera.
Adresse: BD Mohamed V Résidance Al Amrani,2eme étage, Appt 2A Oujda
E-mail: contact@craoriental.com
Tél: 0536 689 863
Fax: 0536 682 564
Parce que le suivi des travaux n’est pas une option mais bien une obligation de l’architecte donc un devoir de celui-ci dans son exercice professionnel. Le suivi de chantier doit ainsi être mentionné dans la mission définie par le contrat d’architecte. La présence sur le chantier d’un Cahier de chantier délivré par le Conseil de l’ordre des architectes est une garantie pour le maître d’ouvrage du bon déroulement du processus bâti ainsi qu’un mémoire professionnel pour l’architecte maître d’œuvre en charge du projet. L’architecte est dans l’obligation d’inscrire sur le cahier de chantier des procès verbaux relatant l’ensemble des phases des travaux, notamment l’implantation de l’édifice en présence du topographe, le tracé des axes, le coulage de la plate-forme et des planchers en présence de l’ingénieur béton, les réceptions provisoires et définitive des travaux…autant de phases qui garantissent à l’ensemble des intervenant sur le chantier leurs droits et obligations respectifs.
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